Que faire si votre demande de visa pour la France est refusée ?

Isabelle PARIS/ juin 25, 2021/ Actualités Visa France App, Visa court séjour France, Visa long séjour France/ 0 comments

Que faire si votre demande de visa pour la France est refusée ?

 

Déposer une demande de visa pour la France est un processus long et parfois difficile. Cependant, l’organisme en charge de votre dossier n’est pas obligé d’accepter de vous donner un visa pour la France. Un refus n’est pas forcément définitif. Il existe plusieurs solutions pour faire appel de la décision. Visa France application vous dit tout ce qu’il faut savoir sur le sujet.

 

Comment savoir si votre demande de visa pour la France a été refusée ?

Il existe deux manières différentes de savoir si votre demande de visa pour la France a été refusée :

  • Par un refus express : si vous recevez une lettre négative.
  • Par un refus implicite : si vous ne recevez aucune nouvelle de votre demande de visa dans un délai de deux mois.

Un refus de visa doit toujours être justifié. Il existe plusieurs raisons justifiant une réponse négative à votre demande de visa. Pour les découvrir, vous pouvez lire notre article sur le sujet.

 

Les recours administratifs pour contester un refus de visa pour la France

  • Le recours gracieux : cela consiste à envoyer une lettre recommandée avec accusée de réception à l’organisme ayan traité votre demande de visa. Ce courrier doit contenir : les preuves de refus de votre demande (même en cas de refus implicite), les motivations d’obtention de votre visa, les documents demandés dans le dossier de demande de visa et toute preuve pouvant aider votre cas. Pour utiliser le recours gracieux, vous avez jusqu’à deux mois après la date de refus de votre dossier ou deux mois après la réception de votre dossier si vous n’avez pas de réponse.
  • Le recours devant la commission de recours : il s’agit du même procédé que pour le recours gracieux. Cependant, le courrier recommandé avec accusé de réception devra être envoyé à l’adresse suivante : Comission de recours contre les refus de visas, BP 83609, 44036 Nantes Cedex 1.

 

Les recours contentieux pour contester un refus de visa pour la France

  • Le recours en annulation : cette solution est a adopté en en cas d’échec du recours administratif. Cette solution est à utiliser deux mois après la décision de rejet de recours devant la commission de recours ou en cas de non-décision de celle-ci dans une période de deux mois. Ce recours se fait auprès du tribunal administratif de Nantes dont voici l’adresse : 6, allée de l’Ile-Gloriette CS 24111, 44041 Nantes Cedex.
  • Le référé suspension : dans les cas urgents, il est possible de demander la suspension de la décision de refus dans l’attente de la décision du tribunal administratif de Nantes. Pour utiliser cette solution, il faut tout de même qu’il existe un gros soucis de légalité dans votre dossier.

 

Visa France application vous aide à réagir suite au refus de votre demande de visa pour la France

Visa France application ne vous aide pas seulement à créer votre demande de dossier de visa pour la France. Nous vous permettons aussi de vous accompagner suite au refus de votre demande. Pour cela, n’hésitez pas à télécharger notre application !

 

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